1. Présentation du site.

Le site internet https://energie3d-construction.fr/ (ou REX E3DC) est un espace de partage de l’expérimentation de montée en compétences du même nom, qui a eu lieu en Couserans (Ariège) de 2015 à 2020. Il a été créé et mis en ligne par le campus d’excellence des métiers du BTP et des usages du numérique de la région Occitanie.

Ce site comprend l’accès à une base de données, à un jeu sérieux, à des parcours pédagogiques, à une visionneuse IFC en ligne, à des témoignages, et à une rétrospective du projet.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site https://energie3d-construction.fr/ et le téléchargement de données implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://energie3d-construction.fr/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://energie3d-construction.fr/.

3. Description des services fournis.

Le site https://energie3d-construction.fr/ a pour objet de fournir des supports à vocation pédagogique concernant l’organisation d’un projet territorial de montée en compétences, la construction durable et le BIM.

Le campus des métiers s’efforce de fournir sur le site https://energie3d-construction.fr/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences constatées, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site https://energie3d-construction.fr/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://energie3d-construction.fr/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise les technologies JavaScript et SHIVA3D.

De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

E3DC est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, vidéos, etc.

Le REX E3DC est proposé en licence libre ce qui signifie qu’E3DC laisse au public la possibilité d’utiliser et de diffuser son œuvre sans avoir besoin de solliciter son autorisation tout en respectant ses droits moraux d’auteur comprenant notamment la citation de son nom.

6. Limitations de responsabilité.

Le campus ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au REX E3DC, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Le campus ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://energie3d-construction.fr/.

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995

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Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://energie3d-construction.fr/ n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Ces données ne sont utilisées qu’à titre informatif et statistique interne, hormis les informations liées à votre navigation externe (Voir https://energie3d-construction.fr/cookie-policy-eu/).

8. Liens hypertextes.

Le site https://energie3d-construction.fr/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, le campus n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://energie3d-construction.fr/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents français.